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Actualités

Un avocat au service des militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 17h26 17 26
Actualités du cabinet
Droit militaire
Un avocat au service des militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Le cabinet ODIN apporte son expertise aux membres du BMPM qui ont besoin de conseils d’un avocat...

Un avocat au service des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 17h23 17 23
Actualités du cabinet
Droit militaire
Un avocat au service des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Le cabinet ODIN apporte son expertise aux membres de la BSPP qui ont besoin de conseils d’un avoc...

La désertion du militaire et les poursuites pénales.

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 15h06 15 06
Actualités du cabinet
Droit militaire
La désertion du militaire et les poursuites pénales.
L'article L 321-2 du code de justice militaire dispose que : "Est déclaré déserteur à l'intérieur...

La défense du militaire devant le juge pénal.

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 11h28 11 28
Actualités du cabinet
Droit militaire
La défense du militaire devant le juge pénal.
Le militaire auteur d’une infraction pénale en dehors du service. Il s’agit de la situation da...

Le militaire déserteur.

Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021 11h53 11 53
Actualités du cabinet
Droit militaire
Le militaire déserteur.
En temps de paix, il existe des situations au regard desquelles le militaire pourra être déclaré...

La commission des recours des militaires.

Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021 15h48 15 48
Actualités du cabinet
Droit militaire
La commission des recours des militaires.
Tout militaire peut être amené à vouloir contester une décision individuelle défavorable, qui por...

Militaire et sanction disciplinaire.

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 11h57 11 57
Actualités du cabinet
Droit militaire
Militaire et sanction disciplinaire.
Les militaires sont soumis à un statut spécifique issu de la loi du 24 mars 2005, de sorte que le...
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