Vous êtes agent de la Ville de Paris ou de l’un de ses établissements publics administratifs ? Vous avez des droits, faites-les valoir.
Vous êtes
fonctionnaire ou agent contractuel de la
Ville de Paris ou de l’un de ses établissements publics ?
Vous êtes confronté à une
sanction disciplinaire, un
refus de titularisation, une
mutation imposée, ou un
harcèlement moral ?
Je vous accompagne dans la
défense de vos droits statutaires, avec une expertise ciblée sur le
statut particulier des agents des administrations parisiennes.
Pourquoi choisir un avocat connaissant le statut des personnels des administrations parisiennes ?
Le statut des agents de la Ville de Paris est
dérogatoire : il ne relève ni totalement de la fonction publique d’État, ni complètement de la fonction publique territoriale. Il est régi par des textes spécifiques, notamment le
décret n°94-415 du 24 mai 1994.
Cela implique des règles particulières en matière de :
- Recrutement et titularisation
- Mobilité interne
- Discipline et sanctions
- Protection fonctionnelle
- Conditions de travail et rémunération
Les domaines d’intervention du cabinet :
Contentieux RH et carrières
- Refus de titularisation ou d’avancement
- Mutation non souhaitée ou blocage de mobilité
- Notation injustifiée ou discriminatoire
Procédures disciplinaires
- Blâme, avertissement, exclusion temporaire ou révocation
- Défense devant le conseil de discipline
- Recours devant le tribunal administratif
Harcèlement moral et souffrance au travail
- Signalement, accompagnement, expertise médicale
- Demande de protection fonctionnelle
- Recours en responsabilité de l’administration
Défense pénale des agents
- Mise en cause dans le cadre de vos fonctions
- Assistance en garde à vue, instruction, audience pénale
- Demande de prise en charge des frais de défense
