Avocat en droit de la fonction publique – Défense des agents de la Ville de Paris et des administrations parisiennes.

Vous êtes agent de la Ville de Paris ou de l’un de ses établissements publics administratifs ? Vous avez des droits, faites-les valoir.

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de la Ville de Paris ou de l’un de ses établissements publics ?

Vous êtes confronté à une sanction disciplinaire, un refus de titularisation, une mutation imposée, ou un harcèlement moral ?

Je vous accompagne dans la défense de vos droits statutaires, avec une expertise ciblée sur le statut particulier des agents des administrations parisiennes.

Pourquoi choisir un avocat connaissant le statut des personnels des administrations parisiennes ?

Le statut des agents de la Ville de Paris est dérogatoire : il ne relève ni totalement de la fonction publique d’État, ni complètement de la fonction publique territoriale. Il est régi par des textes spécifiques, notamment le décret n°94-415 du 24 mai 1994.
Cela implique des règles particulières en matière de :

• Recrutement et titularisation
• Mobilité interne
• Discipline et sanctions
• Protection fonctionnelle
• Conditions de travail et rémunération

Les domaines d’intervention du cabinet :

Contentieux RH et carrières

• Refus de titularisation ou d’avancement
• Mutation non souhaitée ou blocage de mobilité
• Notation injustifiée ou discriminatoire

Procédures disciplinaires

• Blâme, avertissement, exclusion temporaire ou révocation
• Défense devant le conseil de discipline
• Recours devant le tribunal administratif

Harcèlement moral et souffrance au travail

• Signalement, accompagnement, expertise médicale
• Demande de protection fonctionnelle
• Recours en responsabilité de l’administration

Défense pénale des agents

• Mise en cause dans le cadre de vos fonctions
• Assistance en garde à vue, instruction, audience pénale
• Demande de prise en charge des frais de défense

Pourquoi me faire confiance ?

• Avocat expérimenté en droit public et droit pénal
• Cabinet situé à 2h de l’ouest parisien par l’autoroute A13
• Connaissance du statut particulier des agents de la Ville de Paris
• Accompagnement rigoureux et réactif

Contact du cabinet :

• Téléphone : 06.60.83.58.52
• Horaires : du lundi au samedi, de 09h00 à 19h00
• Prise de rendez-vous : via le formulaire de contact du site

Questions fréquentes des agents de la Ville de Paris :

Puis-je contester une sanction disciplinaire ?

Oui. Toute sanction peut faire l’objet d’un recours gracieux, d’un recours hiérarchique, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Il est essentiel d’agir dans les délais légaux.
 

Ai-je droit à la protection fonctionnelle si je suis agressé dans le cadre de mes fonctions ?

Oui. La Ville de Paris doit vous accorder la protection fonctionnelle si vous êtes victime de menaces, violences ou diffamation en lien avec vos fonctions. En cas de refus, un recours est possible.
 

Puis-je être titularisé automatiquement après mon stage ?

Non. La titularisation n’est pas automatique. Elle dépend d’une évaluation favorable. En cas de refus, vous pouvez contester la décision si elle est injustifiée ou entachée d’irrégularité.

Comment faire reconnaître un harcèlement moral ?

Il faut documenter les faits (mails, témoignages, certificats médicaux) et saisir l’administration. Votre avocat peut vous aider à formuler une demande de protection fonctionnelle ou à engager un recours contentieux.