Les infractions traitées par la chambre militaire.
1- Désertion en temps de paix.
La
désertion représente de loin la part la plus importante des affaires jugées.
Conformément à l’article L 321-2 du
Code de justice militaire, cette infraction est définie comme l’absence injustifiée d’un militaire de sa formation de rattachement. La peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement.
La
désertion du militaire fait l’objet d’un développement particulier que vous retrouverez en cliquant
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2- Autres infractions pénales militaires.
Le tribunal judiciaire de Metz en sa formation spécialisée en matière militaire traite également d’autres infractions prévues par le Code de justice militaire, comme :
- Les infractions qui tendent à soustraire son auteur à ses obligations militaires (par exemple la désertion donc, mais aussi l’insoumission, ou bien la mutilation volontaire).
- Les infractions contre l’honneur et le devoir (par exemple le pillage, la destruction volontaire, la falsification, le détournement, l’usurpation d’uniforme, ou bien l’outrage au drapeau).
- Les infractions contre la discipline (telles que l’insubordination, les violences, l’abus d’autorité, ou bien la voie de fait).
- Les infractions aux consignes (violation d’une consigne générale ou particulière, abandon de poste, refus d’assistance et de secours en mer).
Le
tribunal judiciaire de Metz en sa formation spécialisée en
matière militaire est également amené à juger des infractions de droit commun, qui ne sont pas spécifiques au milieu militaire, mais qui sont commises en service.
Il s’agit par exemple de vol, violences volontaires, harcèlement sexuel ou moral, conduite en état d’ivresse, consommation de produits stupéfiants etc., qui sont jugées sous le prisme de leur contexte militaire.
