Historique
-
La défense du militaire devant le juge pénal.
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetDroit militaireLe militaire auteur d’une infraction pénale en...
-
Le militaire déserteur.
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetDroit militaireEn temps de paix, il existe des situations au r...
-
La commission des recours des militaires.
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetDroit militaireTout militaire peut être amené à vouloir contes...
-
La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreIl s’agit d’une modalité de sortie de la foncti...
-
Militaire et sanction disciplinaire.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetDroit militaireLes militaires sont soumis à un statut spécifiq...
-
La sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreQu’est-ce qu’une faute pouvant conduire à une s...
-
L'indemnité forfaitaire de télétravail dans la fonction publique.
Publié le : 11/09/2021 11 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreLes agents de la fonction publique peuvent béné...
-
Vaccination obligatoire contre la covid-19 dans la fonction publique hospitalière.
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièrePar une loi du 5 août 2021 relative à la gestio...
-
Suppression des limites de présentation à certains concours et examens de la fonction publique.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatUne réforme attendue par de nombreux candidats...
-
Dons de jours de repos dans la fonction publique en cas de décès d'un enfant.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatUne extension en faveur de la fonction publique...
-
Armée et Covid.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetDroit militairePréserver les effectifs et les compétences du p...
-
Fonction publique hospitalière : refus de renouvellement de contrat et droit à l'indemnisation chômage.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièreLa question du motif légitime de refus de renou...
-
Retrait de l'agrément d'une assistante maternelle.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetL’appréciation par le juge administratif des co...
-
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatLe juge administratif sanctionne le licenciemen...
-
Fonction publique et vaccination contre la Covid.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièreLa vaccination des agents publics sur le lieu d...