Historique

• La défense du militaire devant le juge pénal.
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Actualités du cabinet

  Droit militaire
  Le militaire auteur d’une infraction pénale en...
  Lire la suite
• Le militaire déserteur.
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet

  Droit militaire
  En temps de paix, il existe des situations au r...
  Lire la suite
• La commission des recours des militaires.
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Actualités du cabinet

  Droit militaire
  Tout militaire peut être amené à vouloir contes...
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat

  Fonction publique territoriale

  Fonction publique hospitalière
  Il s’agit d’une modalité de sortie de la foncti...
  Lire la suite
• Militaire et sanction disciplinaire.
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet

  Droit militaire
  Les militaires sont soumis à un statut spécifiq...
  Lire la suite
• La sanction disciplinaire dans la fonction publique.
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat

  Fonction publique territoriale

  Fonction publique hospitalière
  Qu’est-ce qu’une faute pouvant conduire à une s...
  Lire la suite
• L'indemnité forfaitaire de télétravail dans la fonction publique.
  Publié le : 11/09/2021 11 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat

  Fonction publique territoriale

  Fonction publique hospitalière
  Les agents de la fonction publique peuvent béné...
  Lire la suite
• Vaccination obligatoire contre la covid-19 dans la fonction publique hospitalière.
  Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique hospitalière
  Par une loi du 5 août 2021 relative à la gestio...
  Lire la suite
• Suppression des limites de présentation à certains concours et examens de la fonction publique.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat
  Une réforme attendue par de nombreux candidats...
  Lire la suite
• Dons de jours de repos dans la fonction publique en cas de décès d'un enfant.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat
  Une extension en faveur de la fonction publique...
  Lire la suite
• Armée et Covid.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Droit militaire
  Préserver les effectifs et les compétences du p...
  Lire la suite
• Fonction publique hospitalière : refus de renouvellement de contrat et droit à l'indemnisation chômage.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique hospitalière
  La question du motif légitime de refus de renou...
  Lire la suite
• Retrait de l'agrément d'une assistante maternelle.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet
  L’appréciation par le juge administratif des co...
  Lire la suite
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique de l’Etat
  Le juge administratif sanctionne le licenciemen...
  Lire la suite
• Fonction publique et vaccination contre la Covid.
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Actualités du cabinet

  Fonction publique hospitalière
  La vaccination des agents publics sur le lieu d...
  Lire la suite