Historique
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La défense du militaire devant le juge pénal.
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetForces arméesLe militaire auteur d’une infraction pénale en...
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Le militaire déserteur.
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetForces arméesEn temps de paix, il existe des situations au r...
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La commission des recours des militaires.
Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinetForces arméesTout militaire peut être amené à vouloir contes...
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreIl s’agit d’une modalité de sortie de la foncti...
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Militaire et sanction disciplinaire.
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetForces arméesLes militaires sont soumis à un statut spécifiq...
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La sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreQu’est-ce qu’une faute pouvant conduire à une s...
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L'indemnité forfaitaire de télétravail dans la fonction publique.
Publié le : 11/09/2021 11 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalièreLes agents de la fonction publique peuvent béné...
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Vaccination obligatoire contre la covid-19 dans la fonction publique hospitalière.
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièrePar une loi du 5 août 2021 relative à la gestio...
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Suppression des limites de présentation à certains concours et examens de la fonction publique.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatUne réforme attendue par de nombreux candidats...
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Dons de jours de repos dans la fonction publique en cas de décès d'un enfant.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatUne extension en faveur de la fonction publique...
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Armée et Covid.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetForces arméesPréserver les effectifs et les compétences du p...
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Fonction publique hospitalière : refus de renouvellement de contrat et droit à l'indemnisation chômage.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièreLa question du motif légitime de refus de renou...
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Retrait de l'agrément d'une assistante maternelle.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetL’appréciation par le juge administratif des co...
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique de l’EtatLe juge administratif sanctionne le licenciemen...
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Fonction publique et vaccination contre la Covid.
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Actualités du cabinetFonction publique hospitalièreLa vaccination des agents publics sur le lieu d...