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L'indemnité forfaitaire de télétravail dans la fonction publique.

L'indemnité forfaitaire de télétravail dans la fonction publique.

Publié le : 11/09/2021 11 septembre sept. 09 2021
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Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’une indemnité de la part de leur employeur lorsqu’ils sont pour partie en télétravail. Ce forfait télétravail est une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés par l’agent à ce titre.

  • Un forfait télétravail pour qui ?

Un décret est intervenu le 26 août 2021 pour mettre en place une allocation forfaitaire de télétravail au profit des agents publics des trois fonctions publiques.

Ce forfait télétravail intervient dans la continuité d’un accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique.

Sont concernés, tous les agents titulaires et contractuels, employés par l’Etat, les hôpitaux, et les collectivités territoriales.

Pour les employés de la fonction publique territoriale, le versement de ce forfait télétravail est subordonné à l’adoption d’une délibération spécifique par l’organe délibérant, par exemple le conseil municipal pour une commune.

  • Les modalités pratiques du forfait télétravail.

Les agents qui peuvent en bénéficier à partir du 1er septembre 2021 doivent exercer le télétravail dans les conditions prévues par un décret du 11 février 2016.

Il est ici rappelé que le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées en dehors de ces locaux en utilisant les techniques de l’information et de la communication.

Ce télétravail peut s’effectuer soit au domicile de l’agent, soit dans un tiers-lieu, à savoir un autre lieu privé ou tout autre lieu à usage professionnel.

Enfin, la quotité de télétravail ne peut dépasser 3 jours par semaine.

Le montant du forfait télétravail a été fixé à 2,50 € par jour de télétravail effectué, et ce dans la limite de 220 € par an.

Si l’agent exerce son télétravail dans un tiers-lieu, il faut que cet endroit ne comporte pas de service de restauration collective financé par l’employeur.

Le versement au profit de l’agent est effectué trimestriellement.

La mesure est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, de sorte que les premiers versements interviendront au premier trimestre 2022.

Pour toute question relative aux problématiques liées au télétravail dans la fonction publique, n’hésitez pas à contacter le cabinet ODIN et Maître VILLEMONT, votre avocat en droit de la fonction publique.

Cabinet ODIN.

 
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