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Armée et Covid.

Armée et Covid.

Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
Actualités du cabinet
Droit militaire

Préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Par ordonnance en date du 3 février 2021, le Président de la République décide de rétablir des dispositions législatives relatives à l’état d’urgence sanitaire et applicables aux armées ainsi qu’à la gendarmerie nationale.

Les armées sont confrontées à une difficulté au niveau des effectifs, dans la mesure où la fermeture des centres de recrutement pendant le premier confinement fut à l’origine d’environ 2400 recrutements de moins sur la période comprise entre mars 2020 et juillet 2020 (source vie-publique.fr). 

L’ordonnance autorise, « sur une base de volontariat :
  • les militaires de carrière atteints par la limite d’âge et les militaires contractuels atteints par la limite de durée des services à être maintenus au service pour un an maximum ;
  • les anciens militaires de carrière radiés des cadres depuis moins de trois ans à revenir au service jusqu’à la limite d’âge ;
  • les militaires engagés dans un processus de reconversion à l’interrompre pour rester au service.
  • Ils prolongent également, de plein droit, les services des militaires en reconversion qui le demandent, afin de leur garantir l’exercice du droit à reconversion, lorsque celui-ci a été interrompu par la crise sanitaire ».

Votre avocat en droit militaire :

Le cabinet d’avocat ODIN accompagne et conseille, dans tous les aspects de leur carrière, les gendarmes ainsi que les militaires de l’armée de terre, de la marine nationale, et de l’armée de l’air.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Cabinet Odin
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